Annie Monnet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Monnet (Annie), épouse Pouzol
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Riom
cour_appel
=
"
Riom
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Riom
"
suppleant
JORFTEXT000000380793
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Monnet (Annie), épouse Pouzol
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Riom
Remplace:
Mme Da Silva
Groupe:
Tribunal d'instance de Riom
tribunal
tribunal_instance
=
"
Riom
"
suppleant
JORFTEXT000000556088
(source JORF)
nomination
14 Novembre 1995
14/11/1995